Conditions générales de Vente
Loïc Monfort – Rédaction Web
Mise à jour le : 27/07/2026 – version 1.1
Document à télécharger au format PDF : CGV – Loïc Monfort
1/ DÉFINITIONS
Rédacteur : Monsieur MONFORT Loïc, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 852 839 802, situé au 20 Rue de l’Argoat, 22260 Saint-Clet ; joignable par e-mail à l’adresse : contact@loic-monfort.fr, et par téléphone au 06 51 43 49 46.
Devis : la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables à la Prestation proposée, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.
CGV : les présentes conditions générales de vente, dans leur version la plus récente acceptée par le Client.
Contrat : le contrat est composé du (ou des) Devis accepté et des CGV. En cas de contradiction entre le(s) Devis et les CGV, le Devis prévaut toujours.
Client : le professionnel, personne physique ou morale, désignée dans le Devis, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Prestation : La ou les prestations de service de rédaction décrites dans le Devis adressé au Client, telles que la rédaction d’articles optimisés ou non pour le web, la rédaction d’une lettre d’information, des prestations d’optimisation de contenu rédactionnel pour les moteurs de recherche, de réalisation d’audit dit « SEO » des sites et pages web du Client (SEO : « Search Engine Optimization », soit l’optimisation pour les moteurs de recherches).
Contenu(s) : Tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par le Rédacteur est prévue dans le cadre de la Prestation et dont l’utilisation par le Client est encadrée par le présent Contrat.
2/ COMMANDE
Le Contrat est opposable au Client dès son acceptation du Devis auquel sont jointes les CGV, ce qui vaut commande ferme et définitive du Client auprès du Rédacteur. La personne acceptant le Devis pour le Client s’engage à en avoir le pouvoir, la capacité et agir à des fins professionnelles.
Le Rédacteur se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Devis afférent n’aurait pas été dûment accepté par le Client avant l’expiration de sa date de validité ou qui comporterait des ratures ou mentions du Client. Le Devis peut être signé de façon manuscrite ou électronique par le Client. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique.
En acceptant le Devis, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Devis à ses besoins. Il appartient au Client d’informer le Rédacteur de ses besoins exacts, y compris en termes de délais.
La signature du Devis vaut acceptation sans réserve des CGV transmises au Client avec le Devis, sans qu’une seconde signature soit nécessaire.
Le Contrat exclut l’application des conditions générales d’achat du Client et tout accord antérieur non formalisé entre les parties.
Le Client accepte expressément qu’un échange de mail puisse valoir accord entre les Parties pour la conclusion du Contrat et/ou toute prestation ultérieure convenue entre les Parties.
À défaut d’autres conditions convenues entre les Parties, tout nouveau Devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale effectuée par écrit (courriel, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord seront soumis aux dernières CGV acceptées par le Client.
Le Rédacteur se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi.
3/ CONDITIONS D’EXÉCUTIONS
Le Client s’engage à faire un usage loyal de la Prestation et garantit qu’il affectera à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre au Rédacteur de remplir ses obligations. En tout état de cause, le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre au Rédacteur d’exécuter la Prestation.
Le Client est expressément informé que tous les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment de la pleine collaboration du Client, qui s’engage notamment à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la Prestation et à émettre ses éventuelles réserves et observations dans les conditions et les délais prévus ainsi qu’à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus.
Le Rédacteur peut exécuter personnellement la Prestation ou faire appel à tous collaborateurs, prestataires, sous-traitants ou partenaires de son choix.
4/ RÉCEPTION ET RÉSERVES
Dès livraison de la Prestation et à l’issue de chaque opération ou étape de réception, le Client s’engage à vérifier que le contenu délivré par le Rédacteur correspond effectivement aux termes du Contrat.
Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.
Sauf accord contraire des Parties, le Client disposera d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison de la Prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées. Le Rédacteur disposera alors d’un délai d’une semaine pour apporter les corrections adéquates et l’exécution des corrections vaudra livraison définitive du Contenu, dont le prix devra être intégralement réglé par le Client.
Seul un (1) aller-retour par étape de réception de la Prestation est autorisé selon les délais de réception prévus.
Toute nouvelle demande du Client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire. À défaut d’émission des réserves dans les délais prévus, tout Contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le Client de tout ou partie d’un Contenu prévu dans la Prestation équivaut à sa réception sans réserve et le Client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce Contenu.
5/ CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxe (HT) et sont assujettis aux taxes en vigueur à la date de facturation, dont la taxe sur la valeur ajoutée. Ces prix sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Devis. Le Client est expressément averti que le prix d’une offre commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de la durée de validité d’une proposition commerciale et que les tarifs du Rédacteur peuvent évoluer d’un Devis à l’autre.
La commande peut être soumise au paiement d’un acompte devant être versé pour débuter la Prestation. Le Client est expressément informé que les acomptes ne constituent pas une arrhe ou avoir, son versement engage de façon ferme et définitive le Client, et les sommes versées à titre d’acompte ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total de la Prestation commandée sera exigé. Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, il ne s’agit pas d’un abonnement sans engagement ou d’une garantie commerciale, mais d’une facilité de paiement.
Le Client s’engage au règlement intégral de la Prestation commandée, jusqu’au terme prévu lorsque la durée d’engagement du Client est déterminée.